Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1998 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel de la pintade ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade ;
Vu la décision unanime du comité interprofessionnel de la pintade du 21 novembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La convention no 2 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 Euros pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2002.